CONSEIL
INTERCOMMUNAL

Le conseil intercommunal constitue l’organe suprême du Groupement SIS. Dans les domaines qui sont de la compétence du Groupement, le conseil intercommunal prend toutes les décisions qui lui sont attribuées par la loi et les statuts.

Les 44 communes membres du groupement SIS - toutes les communes genevoises à l’exception de Céligny - sont représentées au sein du conseil intercommunal. Le conseil intercommunal est composé d’un·e représentant·e par commune, en la personne d’un membre de l’exécutif communal délégué par celui-ci.  

Le conseil intercommunal délibère notamment sur les sujets suivants :

• Le budget de fonctionnement annuel ;
• Les crédits budgétaires supplémentaires et les moyens de les couvrir ;
• Les crédits d’engagement et complémentaires relatifs aux dépenses d’investissement ;
• Le statut du personnel du groupement et les échelles des traitements et des salaires ;