Formulaires
Raccordements (Bureau technique)
Raccordements (Bureau technique)
Liste des personnes représentantes de l'objet surveillé
Pour en savoir plus
Conditions générales de raccordement - alarmes - GSIS
Procédure de raccordement des installations d'alarmes automatiques à la CETA
Demande de rapport d'intervention (ambulances)
Demande de rapport d'intervention (ambulances)
Formulaire de demande de rapport d’intervention – ambulance (FIP)
Commandes de garde
Commandes de garde
Gardes de préservation
Salles de spectacle (ou de réunion)
En cas de spectacle ou de représentation impliquant des feux ouverts, des effets pyrotechniques ou tout autre dispositif présentant un risque d'incendie, l'organisateur doit impérativement mettre en place les mesures requises selon les réglementations en vigueur.
Nous vous invitons à consulter l’annexe ci-après contenant toutes les informations utiles, puis à télécharger le formulaire pour effectuer une commande de garde auprès du Bureau des opérations et prévision (BOP).
Formulaire de commande de garde de préservation – Salles de spectacle (ou de réunion)
Annexe – Commande de garde de préservation – Salles de spectacle (ou de réunion)
Manifestations extérieures
Lors de manifestations en extérieur impliquant des feux ouverts, des effets pyrotechniques, une forte affluence, des restrictions de circulation importante ou tout autre risque, l’organisateur est responsable de la sécurité et il doit garantir la protection du public et des biens, conformément aux législations en vigueur.
Nous vous invitons à consulter l’annexe ci-après contenant toutes les informations utiles, puis à télécharger le formulaire pour effectuer une Commande de garde auprès du Bureau des opérations et prévision (BOP).
Formulaire de commande de garde de préservation – Manifestations extérieures
Annexe – Commande de garde de préservation – Manifestations extérieures
Tarification
Une garde de préservation est facturée selon le tarif horaire en vigueur indiqué dans l’annexe SIS R 433.A01.
LIPAD
LIPAD
Demande concernant les données personnelles
Formulaire de demande relative aux données personnelles
Demandes qui concernent l’accès aux documents
Formulaire de demande d’accès aux documents