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La création du
groupement SIS

Depuis le 1er janvier 2022, le Service d’incendie et de secours (SIS) de la Ville de Genève fait partie intégrante du groupement intercommunal de défense incendie.

LE GROUPEMENT SIS

LE GROUPEMENT
SIS

Lors de sa séance du 30 octobre 2020, le Grand Conseil a voté une modification substantielle de la Loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers (LPSSP ; F 4 05), prévoyant notamment la création du Groupement SIS représentant les 44 communes membres et la reprise, par ce dernier, du Service d’incendie et de secours de la Ville de Genève.

Lors de sa séance du 29 septembre 2021, le Conseil intercommunal, organe délibératif du Groupement SIS, a voté le premier budget de la nouvelle entité intercommunale de droit public.

Ainsi, le 1er janvier 2022, le Groupement SIS est entré en fonction opérationnelle.

La création du Groupement SIS répond à l’évolution des risques à l’échelle cantonale. De plus en plus de personnes et d’entreprises s’installent hors du territoire de la ville de Genève. Le risque incendie n’est donc plus concentré en ville de Genève comme il y a 180 ans mais concerne également les zones périurbaines du canton qui sont en plein développement. La réforme vise par conséquent à créer les conditions nécessaires à l’optimisation des temps d’intervention sur tout le territoire genevois.

Les missions du SIS sont définies dans la Loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers (Art. 8).

Le conseil intercommunal

Le conseil
intercommunal

Le conseil intercommunal constitue l’organe suprême du Groupement SIS. Dans les domaines qui sont de la compétence du Groupement, le conseil intercommunal prend toutes les décisions qui lui sont attribuées par la loi et les statuts.

Les 44 communes membres du groupement SIS - toutes les communes genevoises à l’exception de Céligny - sont représentées au sein du conseil intercommunal. Le conseil intercommunal est composé d’un·e représentant·e par commune, en la personne d’un membre de l’exécutif communal délégué par celui-ci.  

Le conseil intercommunal délibère notamment sur les sujets suivants :

  • Le budget de fonctionnement annuel ;
  • Les crédits budgétaires supplémentaires et les moyens de les couvrir ;
  • Les crédits d’engagement et complémentaires relatifs aux dépenses d’investissement ;
  • Le statut du personnel du groupement et les échelles des traitements et des salaires ;

Les délibérations suivantes ont été adoptées par le conseil intercommunal :

Le comité

Le comité

Le comité constitue l’organe exécutif du Groupement SIS. Il est composé de neuf membres.

Le conseil administratif de la Ville de Genève désigne trois représentant·e·s, dont le·la président·e du groupement SIS. Les six membres restants, y compris le·la vice-président·e, sont élu·e·s par les autres communes.

Le comité dispose de toutes les compétences non expressément attribuées au conseil intercommunal ou à l’organe de révision. Il est chargé notamment :

  • D’administrer le groupement et de superviser sa direction ;
  • De présenter au conseil intercommunal le budget annuel ;
  • De présenter au conseil intercommunal le compte de fonctionnement ;
  • De nommer le personnel du groupement, de fixer son salaire, de le contrôler et de le révoquer conformément au statut du personnel. 
     

Rejoignez

nos rangs

Les personnes souhaitant rejoindre le Service d’incendie et de secours (SIS) en tant que sapeur-pompier ou sapeuse-pompière professionnel·le doivent remplir certaines conditions et passer des tests d’admission. Leur recrutement fait l’objet de mises au concours publiques.

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