Réglementation
Statuts du Groupement intercommunal chargé de la défense contre l'incendie
SIS R 121
Règlement relatif au Comité du Groupement SIS
SIS R 151
Règlement relatif au Statut du personnel du Groupement SIS
SIS R 151.A01
Annexe au Règlement relatif au Statut du personnel du Groupement SIS (SIS R 151)
SIS R 151.A02
Annexe - Statut du personnel de la Ville de Genève
SIS R 151.A03
Annexe - Règlement d’application du statut du personnel de la Ville de Genève(REGAP)
SIS R 151.A04
Annexe - Règlement d’application relatif au personnel en uniforme du Service d’incendie et de secours(RASIS)
SIS R 151.A05
Annexe - échelles de traitement
SIS R 152.16
Règlement sur les frais professionnels des membres du personnel
SIS R 152.16.A01
Annexe au Règlement sur les frais professionnels des membres du personnel
SIS R 152.2
Règlement relatif aux auditions des membres du personnel par une délégation du Comité
SIS R 152.31
Règlement relatif aux adaptations du RASIS
SIS R 152.31.A01
Annexe au Règlement relatif aux adaptations du RASIS (SIS R 152.31)
SIS R 152.36
Règlement relatif à la protection de la personnalité
SIS R 192
Règlement relatif à la constitution d'une réserve comptable
SIS R 431
Règlement des sapeurs-pompiers et sapeuses-pompières volontaires du Groupement SIS
SIS R 433
Règlement relatif aux prestations et interventions facturables du Groupement SIS
Tarification des prestations du Groupement SIS effectuées dans un cadre commercial
SIS R 433.A01
Annexe au Règlement relatif aux prestations et interventions facturables du Groupement SIS (SIS R 433)
SIS R 434.A01
Annexe au Règlement des instructeurs sapeurs-pompiers volontaires pour le compte de l’Ecole SIS
SIS R 435
Règlement des jeunes sapeurs-pompiers et sapeuses-pompières du Groupement SIS