Règlements et LIPAD
groupement SIS

Réglementation

Réglementation

Statuts du Groupement intercommunal chargé de la défense contre l'incendie

SIS R 121
Règlement relatif au Comité du Groupement SIS

SIS R 141
Règlement relatif à la procédure de réclamation par-devant la commission de réclamation du Groupement SIS

SIS R 151
Règlement relatif au Statut du personnel du Groupement SIS

SIS R 151.A01
Annexe au Règlement relatif au Statut du personnel du Groupement SIS (SIS R 151)

SIS R 151.A02
Annexe - Statut du personnel de la Ville de Genève

SIS R 151.A03
Annexe - Règlement d’application du statut du personnel de la Ville de Genève(REGAP)

SIS R 151.A04
Annexe - Règlement d’application relatif au personnel en uniforme du Service d’incendie et de secours(RASIS)

SIS R 151.A05
Annexe - échelles de traitement

SIS R 152.16
Règlement sur les frais professionnels des membres du personnel

SIS R 152.16.A01
Annexe au Règlement sur les frais professionnels des membres du personnel

SIS R 152.2
Règlement relatif aux auditions des membres du personnel par une délégation du Comité

SIS R 152.31
Règlement relatif aux adaptations du RASIS

SIS R 152.31.A01
Annexe au Règlement relatif aux adaptations du RASIS (SIS R 152.31)

SIS R 152.36
Règlement relatif à la protection de la personnalité

SIS R 192

Règlement relatif à la constitution d'une réserve comptable

SIS R 431
Règlement des sapeurs-pompiers et sapeuses-pompières volontaires du Groupement SIS

SIS R 433
Règlement relatif aux prestations et interventions facturables du Groupement SIS
Tarification des prestations du Groupement SIS effectuées dans un cadre commercial

SIS R 433.A01
Annexe au Règlement relatif aux prestations et interventions facturables du Groupement SIS (SIS R 433)

SIS R 434
Règlement des instructeur∙e∙s sapeurs-pompiers volontaires et sapeuses-pompières volontaires pour le compte de l’Ecole du Groupement SIS

SIS R 434.A01
Annexe au Règlement des instructeurs sapeurs-pompiers volontaires pour le compte de l’Ecole SIS

SIS R 435
Règlement des jeunes sapeurs-pompiers et sapeuses-pompières du Groupement SIS

Réglementation

LIPAD

Les demandes en lien avec l’accès aux documents ou aux données personnelles sont à adresser à: juridique.sis@sisge.ch, à l’attention de Mme Deborah Stenghel, conseillère LIPAD.

Les demandes qui concernent l’accès aux documents :

Formulaire de demande d’accès aux documents

Les demandes concernant les données personnelles :

Formulaire de demande relative aux données personnelles

Les demandes relatives aux rapports d’intervention des sapeurs-pompiers professionnels sont à adresser à : rapports.sis@sisge.ch

Les demandes relatives aux rapports d’intervention des ambulanciers (FIP) sont à adresser à : officiers-ambulances.sis@sisge.ch

Pour en savoir plus :

Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) – du 5 octobre 2001 (RsGE A 2 08)

Règlement d’application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (RIPAD) – du 21 décembre 2011(RsGE A 2 08.01)

Canton de Genève, Protection des données et transparence. Lien vers le Préposé cantonal à la protection des données et à la transparence (PPDT)