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Mentions
légales

Préambule et
consentement

Les présentes conditions applicables au présent site internet régissent vos rapports avec le site accessible à l’adresse www.sisge.ch édité par le Groupement intercommunal chargé de la defense contre l’incendie (Groupement SIS), dont le siège est situé à Genève, à l’adresse rue du Vieux-Billard 11, 1205 Genève (IDE ; CHE-261.067.690).

L’hébergement du site internet est fait auprès d'Infomaniak Network SA, 25, rue Eugène-Marziano, 1227 Genève, Suisse.

Les personnes qui accèdent au site internet du Groupement SIS acceptent expressément les conditions suivantes. 

  • Propriété intellectuelle / droit d’auteur

L’ensemble du contenu du site internet du Groupement SIS est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d’auteur.

Le téléchargement, la copie ou l’impression de textes, d’illustrations ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.

La reproduction, la transmission, la modification ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales du contenu protégé par les droits d’auteur, y compris les codes sources, sont soumises à autorisation écrite préalable du Groupement SIS.

  • Protection des données

Le présent site internet édité par le Groupement SIS collecte avec diligence et dans le strict respect de la législation en matière de protection des données, les données personnelles que vous décidez librement de lui fournir (p. ex. commandes, questions adressées par courrier électronique, inscription à une newsletter, etc).

D’une manière générale, vos données personnelles ne sont pas utilisées pour un but autre que celui pour lequel vous les avez transmises. Vos données personnelles sont uniquement transmises ou communiquées à des tiers si ceci est nécessaire à l’atteinte du but pour lequel vous les avez transmises.

Les données personnelles peuvent également être communiquées à des tiers lorsque la loi ou une injonction judiciaire l’exige.

Lors de l'accès au site internet du Groupement SIS, les données suivantes sont enregistrées: adresse IP, date, heure, numérotation du logiciel de navigation ainsi que des informations généralement transmises sur le système d'exploitation, respectivement sur le logiciel de navigation.

  • Droit d’accès et de correction

Conformément aux dispositions de la loi cantonale du 5 octobre 2001 sur l’information du public, l’accès aux documents, et la protection des données personnelles (LIPAD ; A 2 08), tout intéressé peut demander par écrit au Groupement SIS de se voir communiquer les données le concernant et, le cas échéant, leur mise à jour ou leur rectification.

  • Exclusion de responsabilité

Le Groupement SIS s'efforce d'établir et de gérer les pages de son site internet avec le plus grand soin en accordant une importance particulière à la qualité, l’intégralité et la sécurité des informations y figurant.

De plus, les mesures raisonnablement possibles sont prises pour assurer le bon fonctionnement du présent site.

Néanmoins, le Groupement SIS ne peut garantir l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité des informations, images, documents, logiciels et autres données y figurant. Seuls les documents officiels font foi.

Le Groupement SIS se réserve le droit de modifier le contenu de son site internet, en partie ou en totalité, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce en tout temps et sans avertissement préalable.

Dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité du Groupement SIS, ses organes, ses auxiliaires et ses représentants, relative à l’accès et à l’utilisation du site internet du Groupement SIS est exclue.

Des liens sur le site internet du Groupement SIS peuvent diriger vers des sites internet qui n’appartiennent pas, ni ne sont contrôlés par le Groupement SIS. L’inclusion d’un lien vers d’autres sites internet n’implique pas l’approbation du Groupement SIS.

L’accès à ces sites tiers se fait à vos risques et périls. Le Groupement SIS décline toute responsabilité concernant le contenu, l’exactitude ou le fonctionnement de ces sites tiers.

  • Droit applicable et tribunaux compétents

Tout litige concernant le contenu ou l’utilisation du site internet du Groupement SIS sera régi par le droit suisse.

Les tribunaux ordinaires du canton de Genève seront seuls compétents sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.